Réglementation

Entreprise ICPE

CILA est une entreprise ICPE soumise à autorisation donc liée à une réglementation stricte :

  • Notre arrêté préfectoral est disponible sur ce site, accompagné de nos agréments.
  • Nous régénérons les huiles industrielles claires et végétales
  • La teneur en PCB maximale est de 50 ppm.

Procédures

Afin de bien prendre en compte vos demandes d’enlèvement d’huiles, nous devons respecter les procédures :

  • Envoi d’un échantillon au préalable, accompagné d’une fiche FID
  • Le produit est conforme, nous établissons un CAP pour l’année (Certificat d’Acceptation Préalable)
  • Lors de toute demande d’évacuation, un BSD sera établi, il accompagnera le déchet de son enlèvement  jusqu’à sa régénération chez CILA.