Procédure d'acceptation

CILA vous accompagne dans l’identification, l’acceptation, l’enlèvement et le recyclage de vos huiles.

Découvrez les principales étapes à respecter avant toute intervention sur votre site.

Identification

J’identifie mon huile

Je précise s’il s’agit d’un déchet ou d’un produit, ainsi que sa nature, son origine, la quantité disponible et son conditionnement.

Constitution du dossier

Je transmets mon dossier

Je complète la FID/FIP et je joins une Fiche de Données de Sécurité récente, ainsi que les analyses et documents techniques disponibles.

Échantillonnage

J’envoie un échantillon

Je fournis un échantillon représentatif d’un litre minimum, clairement identifié et accompagné des documents correspondant au produit ou au déchet.

Contrôle

CILA analyse et valide

CILA contrôle les caractéristiques de l’huile et vérifie sa conformité avec ses critères d’acceptation et ses procédés de recyclage.

Proposition

Je reçois mon offre

CILA me transmet les conditions de reprise ou de recyclage, les modalités de transport et les éventuels coûts associés.

Acceptation

Je valide l’offre

Après validation, CILA délivre le Certificat d’Acceptation Préalable correspondant au flux accepté.

Organisation

Nous programmons l’enlèvement

Nous définissons la nature du flux, le numéro de CAP, la quantité, le conditionnement, la date d’intervention et le transporteur.

Réception et recyclage

Réception chez CILA

À son arrivée, le chargement est pesé, contrôlé et analysé avant son recyclage. Les éventuels résidus sont dirigés vers des filières autorisées.

Traçabilité

Je reçois mon bilan de prestation

CILA complète le BSDD dans Trackdéchets lorsque le flux est concerné et établit le bilan de prestation ainsi que la facturation prévue. Une DFA peut être requise pour certains déchets et résidus d’hydrocarbures.

Important :
toute modification de l’origine, de la composition, du procédé générateur ou du conditionnement doit être signalée à CILA avant un nouvel enlèvement.