Les documents administratifs liés au traitement des déchets

Comme il n’est pas aisé de s’y retrouver dans le maquis des documents et des réglementations, nous avons décide de vous aider à mieux comprendre l’utilité de chaque document.

La FID – Fiche d’identification du déchet

La FID permet de nous guider dans la validation de la compatibilité de votre déchet sur notre site de valorisation. La FID définit les mesures de prévention et de sécurité pour le transport et la manipulation de vos déchets. La FID engage le producteur sur les informations fournies. Elle sera la base de l’accord client / CILA.

Il existe 2 types de fiche d’identification : la FID (pour les déchets) et la FIP (pour les produits)

Le CAP – Certification d’acceptation préalable

Le CAP vous sera adressé pour un an pour un déchet. Ce document scellera l’accord client / CILA au vu des données recueillies dans la FID. La FID ou la FIP est donc à renouveler chaque année pour chaque déchet.

La FDS – Fiche de données de sécurité

La FDS est primordiale et vient en suuport de la FID / FIP. La fiche de données de sécurité permet d’obtenir toutes les informations concernant votre produit / déchet et satisfaire ainsi aux exigences du Reach.

Le BSD – Bordereau de suivi de déchet

Chaque livraison de déchet doit être accompagné par un ou des BSD (1 par nature de déchet). Chaque déchet a son propre CAP qui figure sur le BSD. Pour tout déchet hydrocarburé, le BSD doit être accompagné d’une DFA (déclaration fiscale d’accompagnement de déchets et résidus d’hydrocarbures).