La gestion des huiles usagées et des produits huileux nécessite plusieurs documents destinés à garantir leur identification, leur acceptation, leur transport, leur traçabilité et leur recyclage. Vous trouverez ci-dessous le rôle des principaux documents demandés dans le cadre de la procédure d’acceptation de CILA.
La FDS – Fiche de données de sécurité
La Fiche de Données de Sécurité décrit les dangers et les principales caractéristiques du produit chimique d’origine. Elle précise notamment sa composition, sa classification, les précautions de manipulation et de stockage, les équipements de protection recommandés ainsi que les informations relatives au transport.
Dans le cadre de sa procédure d’acceptation, CILA demande une FDS à jour, datant de moins de trois ans lorsqu’elle est disponible. La FDS du produit d’origine constitue une information essentielle, mais elle ne suffit pas toujours à caractériser une huile après son utilisation, car sa composition peut avoir évolué en raison de son usage, de contaminations, de mélanges ou du procédé industriel dont elle est issue.
Elle doit donc être transmise avec la FID ou la FIP et, lorsque cela est nécessaire, être complétée par des analyses portant notamment sur les PCB, PCT, PCP, halogènes, PFAS, substances POP, eau, particules, soufre, viscosité, point éclair ou indice d’acide.
La FID – Fiche d’identification du déchet
La FID permet à CILA d’identifier précisément le déchet proposé et de vérifier sa compatibilité avec ses critères d’acceptation et ses procédés de recyclage. Pour les produits qui ne disposent pas du statut de déchet, le même document est utilisé sous la dénomination de FIP – Fiche d’Identification de Produit.
La FID ou la FIP précise notamment l’identité du producteur, du chantier et, le cas échéant, du négociant, l’origine du flux, le procédé qui l’a généré, le code déchet ou le code douanier applicable, les quantités prévues, la composition, les caractéristiques physico-chimiques, les substances dangereuses ou incompatibles éventuellement présentes, le conditionnement ainsi que la classification ADR.
Les informations déclarées engagent le producteur ou le détenteur. Toute modification de l’origine, du procédé générateur, de la composition, du conditionnement ou des caractéristiques du flux doit être communiquée à CILA avant un nouvel enlèvement.
Remplir la FID/FIP directement en ligne
Le CAP – Certificat d’Acceptation Préalable
Après étude de la FID ou de la FIP, des documents transmis, des analyses et, le cas échéant, d’un échantillon représentatif, CILA détermine si le déchet ou le produit peut être accepté sur son site. En cas d’acceptation, CILA établit un Certificat d’Acceptation Préalable, appelé CAP, qui formalise son accord pour un flux précisément identifié.
Le CAP est lié à l’origine, au procédé générateur, au code déchet, à la composition et aux caractéristiques déclarées. Il ne peut pas être utilisé pour un autre déchet ou pour un flux dont les caractéristiques ont été modifiées.
Dans le cadre de la procédure CILA, le CAP est généralement établi pour une durée d’un an. La FID ou la FIP doit être renouvelée avant son échéance ainsi qu’à chaque modification significative du déchet ou du produit. Le numéro du CAP doit être communiqué lors de chaque demande d’enlèvement et repris dans les documents de traçabilité.
Le BSD – Bordereau de Suivi de Déchets
Le Bordereau de Suivi de Déchets assure la traçabilité du déchet depuis son lieu de production jusqu’à sa réception et son traitement chez CILA. Pour les déchets dangereux et les déchets concernés par la réglementation relative aux polluants organiques persistants, le bordereau est établi sous forme électronique sur la plateforme nationale Trackdéchets.
Le producteur ou détenteur renseigne et signe le BSDD avant l’enlèvement. Le transporteur signe ensuite la prise en charge du déchet, puis CILA complète le bordereau lors de la réception, de l’acceptation et du traitement.
Un BSDD doit correspondre à un déchet et à un mouvement déterminés. Lorsque plusieurs codes ou plusieurs natures de déchets sont enlevés, plusieurs bordereaux peuvent être nécessaires. Pour les déchets non dangereux, le BSDD n’est généralement pas exigé, mais les obligations de classement, de registre et de traçabilité restent applicables.
Pour certains déchets ou résidus d’hydrocarbures entrant dans le champ de la réglementation fiscale applicable aux produits énergétiques, une Déclaration Fiscale d’Accompagnement – DFA peut également être exigée. Cette déclaration est distincte du BSDD et son applicabilité dépend notamment de la nature du déchet, de sa position tarifaire et de son statut fiscal.