Nos Conditions générales de Ventes et d’Achats

Conditions générales de vente et d’achat de CILA

Retrouvez sur cette page les documents contractuels applicables aux ventes de produits réalisées par CILA ainsi qu’aux achats de produits et de services effectués auprès de ses fournisseurs et partenaires professionnels.

Clients professionnels

Conditions générales de vente – CGV Export

Les Conditions générales de vente définissent les règles applicables aux ventes de produits réalisées par CILA auprès de ses clients professionnels, notamment dans le cadre des opérations à l’export.

Elles précisent notamment les modalités relatives aux commandes, aux prix, aux conditions de paiement, à la livraison, aux réclamations, au stockage, à la conformité réglementaire, aux garanties et aux responsabilités des parties.

Version en vigueur : février 2025


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Fournisseurs et partenaires professionnels

Conditions générales d’achat – CGA

Les Conditions générales d’achat encadrent les commandes de produits et de services passées par CILA auprès de ses fournisseurs et partenaires professionnels.

Elles définissent notamment les modalités de commande, de livraison, de réception, de facturation, de paiement, de qualité, de conformité, de garantie, de confidentialité et de responsabilité du fournisseur.

Version en vigueur : mars 2025


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Application des conditions générales

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, sous réserve des conditions particulières expressément convenues entre les parties. En cas de contradiction, les dispositions du devis, du bon de commande ou des conditions particulières expressément acceptées prévalent conformément à l’ordre de priorité prévu dans le document concerné.

Les documents sont proposés au format PDF. Selon les paramètres de votre navigateur, ils pourront être téléchargés directement ou ouverts dans un nouvel onglet avant leur enregistrement.

Une question concernant nos conditions contractuelles ?
Contactez CILA par téléphone au 03 27 67 30 74 ou par e-mail à

[email protected]
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