Réglementation

Entreprise ICPE

Le site de CILA est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
soumise à autorisation préfectorale. Ses activités de collecte, de traitement et de recyclage des huiles
sont encadrées par des prescriptions réglementaires strictes.

  • Les arrêtés préfectoraux et les agréments de CILA sont consultables sur cette page.
  • CILA assure le recyclage d’huiles industrielles, notamment les huiles hydrauliques, diélectriques, d’engrenages et certaines huiles végétales.
  • Tout déchet ou produit confié à CILA doit faire l’objet d’une identification et d’une acceptation préalables.

Critères d’acceptation

L’acceptation des huiles est notamment conditionnée par leur composition, leurs caractéristiques
physico-chimiques et la présence éventuelle de substances incompatibles.

  • La teneur maximale en PCB, PCT et PCP admissible est de 50 ppm.
  • Les teneurs en eau, boues, particules et matières solides sont prises en compte dans les conditions d’acceptation et de reprise.
  • Les substances dangereuses ou incompatibles doivent être précisément déclarées dans la FID et dans les documents transmis.
  • CILA se réserve le droit de refuser tout déchet ou produit ne correspondant pas aux informations déclarées ou à ses critères d’acceptation.

Procédure d’acceptation

Afin de garantir la conformité réglementaire et d’organiser les enlèvements dans les meilleures conditions,
la procédure suivante doit être respectée :

  1. Compléter et transmettre la Fiche d’Identification de Déchet ou de Produit — FID/FIP.
  2. Joindre les documents disponibles : fiche de données de sécurité de moins de trois ans, analyses, fiche technique et tout autre document utile.
  3. Fournir, lorsque cela est demandé, un échantillon représentatif d’au moins un litre.
  4. Après étude de la FID, des documents et, le cas échéant, de l’échantillon, CILA peut délivrer un Certificat d’Acceptation Préalable — CAP.
  5. Chaque demande d’enlèvement doit être organisée préalablement avec CILA.
  6. Pour les déchets concernés, un bordereau de suivi des déchets — BSD accompagne le déchet depuis son enlèvement jusqu’à sa réception et son traitement chez CILA.

Toute modification de la composition, de l’origine, du procédé générateur ou des caractéristiques du déchet
ou du produit doit être signalée à CILA et peut nécessiter une nouvelle validation.