La gestion des huiles usagées et des produits huileux est encadrée par différentes
réglementations relatives aux déchets, aux substances chimiques, au transport et à la
traçabilité.
CILA accompagne ses clients dans les démarches nécessaires à l’identification,
à l’acceptation et au recyclage de leurs huiles.
Identification et acceptation préalable
Avant toute première livraison, le déchet ou le produit doit être précisément identifié.
Cette étape permet à CILA de vérifier sa compatibilité avec ses installations et ses
critères d’acceptation.
-
Compléter une
Fiche d’Identification de Déchet ou de Produit – FID/FIP
. - Indiquer l’origine, le procédé générateur, la composition et les quantités prévues.
- Transmettre la Fiche de Données de Sécurité, les analyses et les documents techniques disponibles.
- Fournir un échantillon représentatif lorsque celui-ci est demandé par CILA.
Après examen des informations et, si nécessaire, analyse de l’échantillon,
CILA peut délivrer un Certificat d’Acceptation Préalable – CAP.
Toute modification de l’origine, de la composition ou du procédé ayant généré le déchet
ou le produit doit être signalée à CILA et peut nécessiter une nouvelle validation.
Tri, stockage et compatibilité
Les huiles doivent être conservées dans des contenants adaptés, étanches, identifiés
et en bon état. Les différentes familles d’huiles ne doivent pas être mélangées sans
validation préalable de CILA.
- Séparer les huiles minérales, synthétiques, hydrauliques, thermiques ou végétales.
- Éviter tout mélange avec de l’eau, des boues, des solvants ou d’autres déchets.
- Ne pas utiliser de contenants ayant contenu des substances incompatibles.
- Signaler la présence éventuelle de PCB, halogènes, PFAS, silicones, substances CMR ou POP.
- Maintenir les contenants fermés et protégés des intempéries.
Une erreur de classement, un mélange non déclaré ou une contamination peut entraîner
un refus d’acceptation, une réorientation vers une autre filière ou la facturation des
coûts de traitement supplémentaires.
Traçabilité des déchets
Les déchets dangereux font l’objet d’une traçabilité depuis leur lieu de production
jusqu’à leur réception et leur traitement chez CILA.
Le Bordereau de Suivi de Déchets – BSD doit être établi et complété
sur la plateforme nationale
Trackdéchets
lorsque la réglementation l’exige.
Le producteur ou détenteur demeure responsable de la bonne identification du déchet
et de l’exactitude des informations déclarées.
Transport et réglementation ADR
Selon leur composition et leurs caractéristiques, certaines huiles ou certains déchets
peuvent être soumis à la réglementation relative au transport des marchandises
dangereuses par route – ADR.
- La classification doit être cohérente avec la Fiche de Données de Sécurité et les analyses disponibles.
- Les emballages, l’étiquetage et les documents de transport doivent être conformes.
- Les contenants doivent être étanches, adaptés au produit transporté et correctement fermés.
- Le transport doit être confié à un prestataire disposant des autorisations nécessaires.
Produits recyclés, REACH et CLP
Lorsqu’une huile est commercialisée comme produit, elle relève des règles applicables
aux substances et aux mélanges mis sur le marché.
Le règlement CLP encadre notamment la classification, l’étiquetage
et l’emballage des substances et mélanges. Le règlement REACH
encadre l’enregistrement des substances et la transmission des informations nécessaires
dans la chaîne d’approvisionnement.
Les obligations applicables sont déterminées selon la composition, la classification,
l’utilisation prévue et les conditions de mise sur le marché du produit.
Une question sur votre huile ?
Avant tout enlèvement, nous vous invitons à transmettre votre FID/FIP et les documents
disponibles à CILA. Nos équipes vérifieront la compatibilité du flux avec nos critères
d’acceptation et nos procédés de recyclage.
CILA S.A.S.
Téléphone : 03 27 67 30 74
E-mail :
[email protected]